La propriété industrielle
C’est la notion d’appartenance de ses inventions et de garder le monopole dessus, lui attribuer un brevet, et l’officialiser aux yeux de la loi.
C’est aujourd’hui un accord convenu entre plusieurs pays et il est possible de faire valoir ses droit à l’échelle internationale.
Tout ce que nous utilisons aujourd’hui, nos objets, nos voitures, les aspirateurs… tout ou presque est breveté. Une invention ne peut pas être ré-utilisée sans que son ou ses inventeurs ne soient consultés ou aient donné un accord d’exploitation.
Vers qui se tourner pour breveter mon idée?
L’INPI est l’institut national de la propriété industrielle, et vous permet de déposer votre brevet en gardant le monopole d’exploitation commerciale pour 20 ans. Vous avez ensuite le droit d’interdire toute exploitation de l’invention déposée sans autorisation au préalable de votre part. Vous aurez le droit de poursuivre en toute légitimité de poursuivre en justice quiconque l’exploite, la fabrique ou la vend. A contrario, il est impossible de breveter une image, une idée, ou une forme.
Comment se protéger jusqu’au dépôt de brevet?
La réponse est simple: Il faut se taire et garder pour soi toutes les informations. Que vous en parliez dans votre environnement familial est une chose mais dans le cercle professionnel mieux vaut prévenir que guérir, vous ne pouvez pas prévoir jusqu’où l’information peut fuiter et parfois on est très surpris du degré de connaissances que peut atteindre ce réseau.
Si le projet se concrétise chez un autre, le mot frustration prendra tout son sens et la déception sera de taille, et surtout si cela marche.
Les démarches
Si les paperasses administratives vous font peur, il va falloir vous y mettre, il est aussi possible de se faire accompagner tout au long de ces démarches par des professionnels spécialisés dans l’innovation ou l’invention.
La première étape est de vous assurer que votre projet est techniquement viable, et solide, l’étude préalable de votre projet est une étape réellement cruciale, puis (une fois que vous en êtes sûr) déposez le brevet. L’INPI vous délivrera un numéro d‘enregistrement qui répertoriera votre invention. A cette étape quelques formulaires vous seront demandés d’être remplis afin d’effectuer un premier tri dans les demandes.
Ensuite, votre dossier partira au bureau d’études de la défense nationale pour vérifier si votre invention présente un intérêt pour la nation, (étape imposée par la loi).
Vous recevrez un rapport de recherche préliminaire, ainsi qu’un rapport de recherche, encore quelques paperasses à remplir. L’INPI vous enverra ses remarques puis délivrera le brevet.
Quel avenir donner à notre innovation
L’étape administrative terminée, la suite du projet sera certainement d’entrer en phase de production à moyenne échelle, mais en parallèle il faudra la faire connaître, la vendre, la promouvoir, le simple fait d’en parler de la bonne manière sera force de vente dans la pérennisation de vie du projet.
Le brevet à l’échelle géographique et historique
Les dépôts de brevets ont considérablement augmenté ces dernières années, les grosses entreprise moins frileuses à la création de services dédiés à l’innovation permettent de débloquer des actifs et se protéger en brevetant les créations et les découvertes, afin de protéger leur rente assurée pour plus ou moins longtemps.
A l’échelle internationale, cette compétition entre pays ne date pas d’hier, depuis la guerre froide c’est qui innovera le plus, car c’est un fond de guerre commerciale qui régit le monde moderne, et les grandes batailles de demain seront des batailles créatives et intelligentes. La nationalité de l’inventeur donnera le fameux trophée au pays dont il est originaire, quelques exemples: Bill Gates, Albert Einstein, Johannes Gutenberg, Clément Ader, Pierre et Marie Curie… Tous ces noms sont les héros de l’histoire car oui ils ont inventé quelque chose qui à sauvé des vies, changé nos habitudes, apporté des connaissances qui ont étés utiles à la recherche et permis de nous apprendre tant de choses.
Ils ont tous contribués à leur échelle, à une facette de la révolution commerciale.
Vous ne serez peut être pas le Alexandru Ciurcu, l’inventeur du moteur à réaction, mais à l’origine de toute invention, il y a une idée, tout dépend de ce que vous en faites, tout dépend de la manière dont vous y croyez, mais si cette idée à du sens, elle fera partie de vous et peut être que dans 100 ans, les générations futures l’utiliseront encore !